Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:

EURL Soft Paris
contact@softparis.com
96 Rue de Clery, 75002 Paris
immatriculée en France au RSC de Paris sous le n° 489 254 623
N° de TVA FR 39489 254623
Editrice du site
Ci-après « Soft »

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.softparis.com
Ci-après « Internaute »

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Soft™ et l’Internaute, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.softparis.com à la date ou la commande est passée par l’internaute.

A cet effet, l’internaute déclare :
- être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas acheter de produits sur www.softparis.com en vue de les revendre

1 - Limitation

Les produits proposés à la vente par Soft™ sont ceux figurant sur le site www.softparis.com, au jour de la consultation du site par l’internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Soft™ ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies et les textes illustrent les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.

Soft™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l’internaute qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

3 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par l’internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’internaute de la confirmation de la commande par Soft et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Soft™ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Soft™ s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.

4 - Paiement

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou  par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeaux, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

5 - Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.softparis.com utilise le service de paiement sécurisé de la société Payline. Payline attache la plus grande importance à la sécurité des informations, des transactions de l’Internaute et de Soft.

Toutes les informations transmises depuis le site Softparis.com vers Payline sont systématiquement cryptées selon le protocole SSL v3. Les données financières sont stockées en toute sécurité sur les serveurs Experian hébergés en salle blanche. Payline est conforme aux standards de sécurité propres à la gestion des moyens de paiement: Le Payment Card Industry (PCI) est une organisation regroupant les acteurs importants du paiement par carte tels que Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover Financial Services qui a pour but de définir des standards de sécurité communs. Payline version 4 est actuellement en cours de certification et remplit d’ores et déjà l'intégralité des exigences PCI.

6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Soft™ ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute à Soft.

Soft™ se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison : La communauté européenne et la Suisse

Tarifs et délais de livraison : Tarifs et délais de livraison en vigueur appliqués par le transporteur utilisé par Soft™.

7 - Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l’Internaute devra en informer le Service Clients de Soft par e-mail, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. Soft garantit également, conformément aux dispositions légales, l’Internaute, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

8 - Droit de rétractation


L’Internaute dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l’Internaute. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.

9 - Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Soft™.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.softparis.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Soft à l'adresse suivante : postmaster@softparis.com ou un courrier à l'adresse suivante : Soft Paris, Service Internet, 96 rue de Clery, 75002 Paris.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Soft™, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Soft™. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Soft™. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Soft™ est strictement interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de Soft™, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Soft™. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

De même tout lien hypertexte renvoyant au site de Soft™ et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de Soft™.
Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Soft™.

11 - Responsabilité

La société Soft™ n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Soft™ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Soft™ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le contenu du site www.softparis.com peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Soft ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, Soft n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que Soft assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.

12 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Soft™.

14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Soft™ s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.